Généralités :
Les présentes
conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations
contractuelles entre Eurobike et le Client défini ci-dessous
comme étant l utilisateur du site . Les informations figurant sur ce site ne
sont données qu à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
2) Commandes :
Le client ayant choisi les produits
présentés, validera définitivement sa commande, au vu d un récapitulatif affiché à
l écran. Dès cet instant, la commande est enregistré. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera
acceptée sans l accord de Eurobike. Si malgré tout, l acheteur annule sa
commande, la prise en compte de l annulation donnera lieu à une indemnité fixée
à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l acquisition des acomptes
versés. Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu à titre
indicatif, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou
typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client.
3) Produits :
Les documents qui sont associés aux
produits présents sur le site (descriptifs, fiches techniques, photographies, etc.) sont donnés à titre indicatif et n engage pas Eurobike quant au respect de la réalité du produit, et ne peut
remettre en question la validité d une commande ou d une vente. Eurobike
ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d annuler une commande suite à
l impossibilité d utiliser le produit acheté pour une raison quelconque.
4) Prix
:
Les prix figurant sur le site ne constituent pas une offre. Ils
peuvent être modifiés sans préavis. Les prix des articles sont facturés en
euro TTC. Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la
limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA
Belge. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur
les prix de vente.
5) Garantie :
Tous les produits vendus par Eurobike;sont garantis . La durée de cette garantie est de
30 jours.
6) Réserve de propriété et responsabilité :
Eurobike conserve la propriété des marchandises jusqu à leur
paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits
au client s effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant
la période s écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de
pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L inexécution par le
client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à
Eurobike le droit d exiger la restitution immédiate des
marchandises.
7) Attribution de juridiction
:
Tous les différends relatifs à la formation, l exécution et la cessation des
obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un
règlement à l amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce
de Bruxelles dans le ressort duquel se trouve Eurobike. |